Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006137
T. com. 4502, 22 avr. 2026, n° 2025006137
JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SEGMENT AD 27 boulevard Jean Jaurès 45000 Orléans Activité : L'architecture d'intérieur design bureau
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tcom 6202 n° 2025006137
T. com. 6202, 31 mars 2026, n° 2025006137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 31/03/2026 RG : 2025 006137 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[R] [V] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 26/03/2026 où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Philippe LECAT et
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tcom 4502 n° 2025006137
T. com. 4502, 28 janv. 2026, n° 2025006137
R.G. : 2025006137 P.C. : 2025/540 N° : 131 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL SEGMENT AD [Adresse 1] Activ
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