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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025006137

    T. com. 4502, 22 avr. 2026, n° 2025006137

    JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SEGMENT AD 27 boulevard Jean Jaurès 45000 Orléans Activité : L'architecture d'intérieur design bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9b8fcdc6046d472169f8
  • tcom 6202 n° 2025006137

    T. com. 6202, 31 mars 2026, n° 2025006137

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 31/03/2026 RG : 2025 006137 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[R] [V] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 26/03/2026 où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Philippe LECAT et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34d3ecdc6046d47ab6e21
  • tcom 4502 n° 2025006137

    T. com. 4502, 28 janv. 2026, n° 2025006137

    R.G. : 2025006137 P.C. : 2025/540 N° : 131 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL SEGMENT AD [Adresse 1] Activ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0e069cdc6046d47152202

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