Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1301 n° 2025006143
T. com. 1301, 16 juin 2026, n° 2025006143
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006143 JUGEMENT DU 16/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 05/05/2026 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Daniel CHARLES Gref
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tcom 6403 n° 2025006143
T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025006143
N° PROCEDURE : 4159263 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006143 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8201 n° 2025006143
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006143 2025000994 BOX SCHOOLING (SARL) Dossier : PC/08875 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composi
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