Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006168
T. com. 6403, 21 avr. 2026, n° 2025006168
N° PROCEDURE : 4159280 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006168 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur [
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tcom 3402 n° 2025006168
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025006168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 8501 n° 2025006168
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025006168
Numéro de rôle : 2025006168 PC : 2025J257 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ESQUI'S AGENCEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés
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tcom 8401 n° 2025006168
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025006168
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006168 Défendeur(s) : AGORA PUBLICITE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Selari LAMBALLAIS & ASS./[Localité 2] Président : Jug
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