Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006174
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2025006174
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N°157 Rôle n° 2025006174 DEMANDEUR(S) SAS ENTORIA Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Julien NOGARET Avocat au Barreau de Saintes Rep
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tcom 2903 n° 2025006174
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025006174
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ABEILLE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame Sylvie HAZEBROUCK, présidente COMPOSITION DU TRIBUN
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tcom 3405 n° 2025006174
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025006174
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006174 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7501 n° 2025006174
T. com. 7501, 19 mai 2025, n° 2025006174
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -ME JEAN-DIDIER MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition
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