Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025006215
T. com. 1402, 18 sept. 2025, n° 2025006215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 18/09/2025 Demandeur(s) : Monsieur [V] [A] 66, rue Régiment de Maisonneuve 14420 Bons Tassilly immatriculée au RCS de Caen n° 441 092 947 Représentant(s) : Maître Aurélie FOUCAULT, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur
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tcom 3405 n° 2025006215
T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025006215
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006215 Numéro PC : 4147066 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 1301 n° 2025006215
T. com. 1301, 20 mai 2025, n° 2025006215
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 20/05/2025 Numéro de rôle : 2025 006215 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/05/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 20/05/2025
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