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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025006234

    T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025006234

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006234 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SCP [Y] [A] - prise en la personne de Maître [Y] [A], 81 rue Rempart Saint-Claude, Résidence Le Bastion, 17000 LA ROCHELLE, DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00872cdc6046d478ccd01
  • tcom 8401 n° 2025006234

    T. com. 8401, 5 nov. 2025, n° 2025006234

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006234 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : CENTRAL PARK AUTO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c58ecdc6046d47c903b1
  • tcom 3405 n° 2025006234

    T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025006234

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006234 Numéro PC : 4146881 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7358cdc6046d47dea213

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1