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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025006286

    T. com. 8401, 29 juin 2026, n° 2025006286

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006286 Demandeur (s) : [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [A] [T] [M] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a452039cdc6046d47755ebd
  • tcom 3405 n° 2025006286

    T. com. 3405, 18 juin 2025, n° 2025006286

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006286 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 18/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7468cdc6046d47deb25e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1