Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006304
T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006304 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par remise au greffe le 06/01/2026. En application des dispositions du livre
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tcom 3402 n° 2025006304
T. com. 3402, 17 déc. 2025, n° 2025006304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean, [X] THOUVENOT M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 1601 n° 2025006304
T. com. 1601, 30 sept. 2025, n° 2025006304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006304 PROCEDURE : 2025/130 JUGEMENT DU 30/09/2025 ARRETANT [Localité 1] DE CESSION DE LA SAS CARAVI Débiteur : La SAS CARAVI - RCS [Localité 2] 393 593 009 [Adresse 1] Comparution : SAS G.M.O. FINANC
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tcom 3405 n° 2025006304
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025006304
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006304 Numéro PC : TMP13952 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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