Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6202 n° 2025006346
T. com. 6202, 13 mai 2026, n° 2025006346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 13/05/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Me Thierry
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tcom 2903 n° 2025006346
T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2025006346
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006346 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : RENOV CORP (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESID
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tcom 8401 n° 2025006346
T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025006346
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006346 Débiteur(s): SOUNDIVINE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): [E] MANAGEMENT ET PARTICIPATION (SARL) représentée par M. [G] [U] pré
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