Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025006354
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025006354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 1301 n° 2025006354
T. com. 1301, 7 mai 2025, n° 2025006354
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 07/05/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Hervé LEG
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tcom 7501 n° 2025006354
T. com. 7501, 5 févr. 2025, n° 2025006354
*1DE/06/37/52/11* LRAR: -SARL MILTON09 Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [N] [T] - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025006354 P.C. : P202500461 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugemen
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