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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025006367

    T. com. 3402, 7 janv. 2026, n° 2025006367

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab969bcdc6046d47ca6705
  • tcom 6403 n° 2025006367

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025006367

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006367 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Madame M.J. BOUSCAYROL Monsieur E. CASTEIGBOU Maître C.HOUZELO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96aaccdc6046d47fa7874
  • tcom 8401 n° 2025006367

    T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025006367

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006367 Demandeur (s) : M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c770cdc6046d47c924b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1