Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7701 n° 2025006372
T. com. 7701, 3 juin 2025, n° 2025006372
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 3 JUIN 2025 Dr: 2025006372 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Madame BRIAND et Monsieur LENORMANT, juges, assistés de Maître Frédéric LAISNE, greffier associé. DEB
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tcom 1301 n° 2025006372
T. com. 1301, 3 avr. 2025, n° 2025006372
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE Numéro de rôle : 2025 006372 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025 Président: Monsieur Ph
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