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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025006388

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025006388

    R.G. : 2025006388 P.C. : 2025J218 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de la SELARL [K] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5cacdcdc6046d47de7d5d
  • tcom 7501 n° 2025006388

    T. com. 7501, 9 mai 2025, n° 2025006388

    Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 09/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006388 ENTRE : 1) SAS EXAPOL 3.8, dont le siège social est [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2b022cdc6046d473ade8d

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