Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6201 n° 2025006416
T. com. 6201, 26 nov. 2025, n° 2025006416
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2321 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Six Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe ap
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tcom 6201 n° 2025006416
T. com. 6201, 19 sept. 2025, n° 2025006416
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2321 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Six Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe ap
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tcom 8501 n° 2025006416
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006416
Numéro de rôle : 2025006416 PC : 2025J280 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SOCIETE [Z] [E] SARL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid
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