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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025006436

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006436 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC: PRESIDENTMadame M.J. BOUSCAYROL: JUGESMonsieur J. POEY: JUGESMaître C.HOUZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96c0bcdc6046d47fa9815
  • tcom 7501 n° 2025006436

    T. com. 7501, 9 déc. 2025, n° 2025006436

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 09/12/2025 RG 2025006436 ENTRE : SASU DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2b187cdc6046d473af6a1
  • tcom 1301 n° 2025006436

    T. com. 1301, 2 juin 2025, n° 2025006436

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006436 JUGEMENT DU 02/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 07/04/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38fdfcdc6046d4717f2db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1