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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025006437

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2025006437

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE SEBASTOPOL 2 Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 442247409 2002B50098 RENOUVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b90dcdc6046d476ff0fa
  • tcom 6403 n° 2025006437

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025006437

    N° PROCEDURE : 4159442 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006437 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96c1dcdc6046d47fa99a6
  • tcom 3402 n° 2025006437

    T. com. 3402, 22 oct. 2025, n° 2025006437

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab96b2cdc6046d47ca687b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1