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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025006443

    T. com. 6403, 5 mai 2026, n° 2025006443

    N° PROCEDURE : 4159436 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006443 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur E. LARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdb2cccdc6046d4707d161
  • tcom 1704 n° 2025006443

    T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025006443

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006443 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 26/11/2025, Madame [Q] [F], née [L] le 10/12/1980 à Reims (51), de nationalité française, demeurant 133 rue Audry de Puyravault 17700

    Lire la décision → Vérifier la source 69c008f9cdc6046d478cd5e7
  • tcom 5906 n° 2025006443

    T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006443

    08/12/2025 2025006443 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b598c8cdc6046d47a8f3e7
  • tcom 8501 n° 2025006443

    T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006443

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : * La société D4 DECOUVERTES, SARL au capital de 1.000,00 € dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 81

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5cbf5cdc6046d47de9551
  • tcom 6303 n° 2025006443

    T. com. 6303, 17 juill. 2025, n° 2025006443

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : Féenix [Y] (SARL) RG 2025 006443 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1