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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025006459

    T. com. 4502, 3 juin 2026, n° 2025006459

    JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 03 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS NG HABITAT ZI Synergie Val de Loire 102 Deuxième avenue 45130 Meung-sur-Loire Activité : Etre intermédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bb3d9cdc6046d477c301b
  • tcom 4502 n° 2025006459

    T. com. 4502, 11 févr. 2026, n° 2025006459

    JUGEMENT du mercredi 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 03 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS NG HABITAT [Adresse 1] Activité : Etre intermédiaire spécialisé de commerce pour la vente, la location, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f3362cdc6046d47525e09
  • tcom 5906 n° 2025006459

    T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006459

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c891b5cdc6046d475b2128

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1