Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025006477
T. com. 2903, 12 déc. 2025, n° 2025006477
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006477 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL FIDES, représentée par maître, [Q], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : maître Alexandre LE BERRE, représentant la SELARL FIDES DEFENDEUR(S) : Ô D
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tcom 1704 n° 2025006477
T. com. 1704, 2 déc. 2025, n° 2025006477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006477 JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 26/11/2025, Madame [V] [W], née le 18/02/1962 à Chartres (28), de nationalité française, demeurant 3 rue du Pied Martyr 17570 Les Mat
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tcom 2104 n° 2025006477
T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025006477
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006477 Numéro PC : 4163389 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : ALOHA TRANSPORTS 21 (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 832 030 357 Prise en la per
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tcom 7701 n° 2025006477
T. com. 7701, 3 juin 2025, n° 2025006477
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025006477 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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tcom 1301 n° 2025006477
T. com. 1301, 3 avr. 2025, n° 2025006477
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 006477 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audienc
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