Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006498
T. com. 1601, 8 janv. 2026, n° 2025006498
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 006498 PROCEDURE : 2025/177 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 08/01/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS DRONE SERVICES [Adresse 1] RCS : 841 182 678
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tcom 8401 n° 2025006498
T. com. 8401, 5 nov. 2025, n° 2025006498
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006498 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : FORCE MAJEURE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : No
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tcom 1301 n° 2025006498
T. com. 1301, 7 oct. 2025, n° 2025006498
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 006498 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audi
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