Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006507
T. com. 4502, 5 mars 2026, n° 2025006507
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MARS 2026 N° 16 Rôle n° 2025006507 Nous Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Assisté lors de la mise à disposition de Maître Thierry DANIEL, Greffie
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tcom 1601 n° 2025006507
T. com. 1601, 3 févr. 2026, n° 2025006507
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 006507 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS ORA e-CAR - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie AZAM, Avocate plaidante inscrite au Barre
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tcom 5906 n° 2025006507
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025006507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur, [J], [K] , [Adresse
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tcom 6403 n° 2025006507
T. com. 6403, 25 nov. 2025, n° 2025006507
N° PROCEDURE : 4159454 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 807 829 262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006507 Ainsi composé lors des débats en
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