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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025006523

    T. com. 1704, 8 janv. 2026, n° 2025006523

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006523 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôte

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e925cdc6046d473375eb
  • tcom 2104 n° 2025006523

    T. com. 2104, 2 déc. 2025, n° 2025006523

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006523 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/12/2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] Né le 03/06/1967 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocats : Maître Stéphane BERDEER et Maître Jean-Philippe MOREL DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c099abcdc6046d47994b26
  • tcom 8401 n° 2025006523

    T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025006523

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006523 Débiteur(s): FLOBEN (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [A] [K], gérant présent Me Sabrina AYADI/MARSEILLE Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c86bcdc6046d47c934b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1