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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025006524

    T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2025006524

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025006524 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société ARMOR HABITAT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 402 339 832, et dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00994cdc6046d478ce05d
  • tcom 5906 n° 2025006524

    T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006524

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : PANACONCEPT Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Bureau d'études, ingénierie industrielle, conception d'outillage pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a3d1cdc6046d47ab831b
  • tcom 2903 n° 2025006524

    T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025006524

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SAS) "[Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT : M. [A] [T], dirigeant de la SAS [Localité 1] M. [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7595fcdc6046d476a199a
  • tcom 3102 n° 2025006524

    T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2025006524

    Numéro de rôle : 2025006524 PC : 2025/385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS S.T.M 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21a2dcdc6046d47ba586e
  • tcom 1301 n° 2025006524

    T. com. 1301, 3 juin 2025, n° 2025006524

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 03/06/2025 Numéro de rôle : 2025 006524 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/06/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/06/2025 Président: Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a39167cdc6046d47180b4c
  • tcom 8401 n° 2025006524

    T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025006524

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006524 Demandeur (s) : SELARL [F] [X] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en person

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c88acdc6046d47c936a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1