Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006537
T. com. 1601, 2 oct. 2025, n° 2025006537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006537 PROCEDURE : 2025/225 JUGEMENT DU 02/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL ATOM SERVICES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 917 944 613 M. [Localité 2], représentant l
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tcom 2104 n° 2025006537
T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025006537
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006537 Numéro PC : 4163403 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 978 809 713 Prise en la
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tcom 3405 n° 2025006537
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025006537
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006537 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7701 n° 2025006537
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025006537
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 29/04/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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