Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006546
T. com. 6403, 17 mars 2026, n° 2025006546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006546 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 17/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL Monsieur J. POEY Monsieur E. PENE Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIER
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tcom 7701 n° 2025006546
T. com. 7701, 23 sept. 2025, n° 2025006546
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2025 Dr: 2025006546 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur PIDOUX, président, Messieurs LECUYER, BERENGUIER, ORIA, SURBLED, SURMONT, FAYAT, VALADAS DA SILVA et Madame HURTAUX, juges,
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tcom 1301 n° 2025006546
T. com. 1301, 10 avr. 2025, n° 2025006546
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 10/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Prési
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