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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025006547

    T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006547

    Numéro de rôle : 2025006547 PC : 2025J282 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE EMBI Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5cd70cdc6046d47deb2ee
  • tcom 3405 n° 2025006547

    T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025006547

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006547 Numéro PC : 4147108 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac76efcdc6046d47deec1b
  • tcom 7701 n° 2025006547

    T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025006547

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Dr: 2025006547 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs BARRE et FAYAT, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE, greffier associé. DEBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbc0a3cdc6046d47fd6dbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1