Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006548
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025006548
RG 2025006548 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité 1] de MOUILLERON LE CAPTIF, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité st
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tcom 1301 n° 2025006548
T. com. 1301, 6 oct. 2025, n° 2025006548
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006548 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 7701 n° 2025006548
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025006548
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Dr: 2025006548 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs BARRE et FAYAT, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE, greffier associé. DEBATS : A l'audi
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