Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1301 n° 2025006549
T. com. 1301, 6 oct. 2025, n° 2025006549
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006549 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
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tcom 8501 n° 2025006549
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025006549
Numéro de rôle : 2025006549 PC : 2025J217 nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE A L'ENCONTRE DE LA SARL C2ME Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi
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tcom 3405 n° 2025006549
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006549
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006549 Numéro PC : 4147109 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8401 n° 2025006549
T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025006549
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006549 Débiteur(s): Au Palace Exploitation (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Monsieur [W] [G], président présent Juge chargé d'inst
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