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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025006576

    T. com. 3405, 30 janv. 2026, n° 2025006576

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006576 Numéro PC : 4145917 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42d7ecdc6046d47f15ad0
  • tcom 5906 n° 2025006576

    T. com. 5906, 19 janv. 2026, n° 2025006576

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL VAL ENERGIE 59 nom commercial : VAL ENERGIE 59 La maintenance électrique industrielle., [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 838457356 201

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8922bcdc6046d475b294b
  • tcom 8501 n° 2025006576

    T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006576

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS O'RESTO Composition du Tribunal lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ce02cdc6046d47debdf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1