Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006582
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2025006582
R.G. : 2025006582 P.C. : 2025J259 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés
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tcom 8401 n° 2025006582
T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025006582
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006582 Débiteur(s): Mme [O] [S] - ELO'RGANISE (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [K] rep
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tcom 3402 n° 2025006582
T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2025006582
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3405 n° 2025006582
T. com. 3405, 2 juin 2025, n° 2025006582
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006582 Numéro PC : 4147149 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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