Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2025006584
T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025006584
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006584 Débiteur(s): IMCARVAU(SCOP) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [V] représentée par Me
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tcom 1601 n° 2025006584
T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2025006584
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006584 PROCEDURE : 2025/085 JUGEMENT DU 19/03/2026 Entre : SAS DUDOGNON [Adresse 1] RCS : 433 185 873 Non représenté Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [K] [Adresse 2] [Localité 1], liquidateur Comparant en personne En présence du Ministère
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tcom 4502 n° 2025006584
T. com. 4502, 17 déc. 2025, n° 2025006584
JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 12 décembre 2025 par : SAS MP LEVAGE [Adresse 1] Activité : Le montage et démontage de grues à t
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tcom 3405 n° 2025006584
T. com. 3405, 2 juin 2025, n° 2025006584
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006584 Numéro PC : 4147151 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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