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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2025006587

    T. com. 6202, 22 janv. 2026, n° 2025006587

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 22/01/2026 RG : 2025 006587 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/[I] [X] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS vice-président de chambre, M. Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8126dcdc6046d47dc96c2
  • tcom 8501 n° 2025006587

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025006587

    Numéro de rôle : 2025006587 PC : 2025J264 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU [I] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ce18cdc6046d47debfa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1