Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 2104 n° 2025006682
T. com. 2104, 2 avr. 2026, n° 2025006682
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006682 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [Y] [I] Demeurant [Adresse 1]. Ayant pour avocat : Maître [Localité 1]-Xavier BERNARD - Portalis et Associés
-
tcom 4502 n° 2025006682
T. com. 4502, 13 janv. 2026, n° 2025006682
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [H], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : [E] [I] [Adresse 2] Activité : Fleuriste et objets de décorati
-
tcom 6201 n° 2025006682
T. com. 6201, 21 nov. 2025, n° 2025006682
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2395 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe,
-
tcom 6303 n° 2025006682
T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025006682
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Maintien période d'observation : ENTREPRISE [U] (SARL) RG 2025 006682 PC 41225272 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04 septembre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc MI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles