Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025006698 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025006698

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006698

    Numéro de rôle : 2025006698 PC : 2025J297 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARLU LDJointeur Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d01dcdc6046d47deea39
  • tcom 1301 n° 2025006698

    T. com. 1301, 17 juin 2025, n° 2025006698

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 17/06/2025 Numéro de rôle : 2025 006698 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17/06/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 17/06/2025 Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3941ccdc6046d47183632

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1