Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025006718
T. com. 8501, 9 déc. 2025, n° 2025006718
RG 2025006718 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Société coopérative de banque à forme anonyme au capit
-
tcom 7701 n° 2025006718
T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025006718
2025J829 2025006718 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Al
-
tcom 7701 n° 2025006718
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025006718
*1DE/00/37/25/30* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05/05/2025 à 9h30 2025006718 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles