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  • tcom 8501 n° 2025006718

    T. com. 8501, 9 déc. 2025, n° 2025006718

    RG 2025006718 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Société coopérative de banque à forme anonyme au capit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d07ccdc6046d47def1bd
  • tcom 7701 n° 2025006718

    T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025006718

    2025J829 2025006718 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbc427cdc6046d47fda782
  • tcom 7701 n° 2025006718

    T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025006718

    *1DE/00/37/25/30* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05/05/2025 à 9h30 2025006718 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbc408cdc6046d47fda571

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