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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025006723

    T. com. 1601, 26 mars 2026, n° 2025006723

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006723 PROCEDURE : 2025/220 JUGEMENT DU 26/03/2026 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : M,.[G], [I], [Z], [Adresse 1] Comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb87aacdc6046d47991778
  • tcom 8501 n° 2025006723

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025006723

    Numéro de rôle : 2025006723 PC : 2025J324 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL TRANS ALG Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d0b5cdc6046d47def684
  • tcom 1301 n° 2025006723

    T. com. 1301, 22 avr. 2025, n° 2025006723

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 22/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition Présiden t : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a39482cdc6046d47183ca7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1