Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006743
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2025006743
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N°158 Rôle n° 2025006743 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) SARL B
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tcom 1601 n° 2025006743
T. com. 1601, 9 oct. 2025, n° 2025006743
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 006743 PROCEDURE : 2025/226 JUGEMENT DU 09/10/2025 JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SELARL PHARMACIE DES MONTAGNES C Commercial [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 498
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tcom 7501 n° 2025006743
T. com. 7501, 26 févr. 2025, n° 2025006743
1DE/06/39/08/18* Copies : -SAS ITWELL -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025006743 P.C. : P201902234 Jugement prononcé le mercredi 26 février 2025 Chambre 2-4 SAS ITWELL
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