Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7608 n° 2025006758
T. com. 7608, 17 juin 2025, n° 2025006758
Rôle 2025 006758 Jugement du 17 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Philippe PIGANEAUJugesMonsieur Bernard RIOGreffier lors des débatsMonsieur Patrick JACAMON et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'audience
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tcom 7701 n° 2025006758
T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025006758
2025J611 2025006758 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 02/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu
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tcom 7701 n° 2025006758
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025006758
*1DE/00/37/26/09* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05/05/2025 à 9h30 2025006758 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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tcom 7501 n° 2025006758
T. com. 7501, 20 févr. 2025, n° 2025006758
*1DE/06/38/40/70* Copies : -SA THS TRANS HELICOPTERE SERVICE -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025006758 P.C. : P201100419 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 20 février 2025 Chambre 2-
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