Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006795
T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° 2025006795
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°136 Rôle n° 2025006795 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN Avocat au Barreau d'Orléans DEF
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tcom 1601 n° 2025006795
T. com. 1601, 16 oct. 2025, n° 2025006795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 006795 PROCEDURE : 2025/232 JUGEMENT DU 16/10/2025 JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COPROAS Seed by Seed [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 848 566 782 M. [Q] [A], [I]
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tcom 1301 n° 2025006795
T. com. 1301, 24 avr. 2025, n° 2025006795
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 24/04/2025 Rôle n° 2025 006795 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience
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