Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025006818 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2025006818

    T. com. 6201, 26 nov. 2025, n° 2025006818

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2456 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Six Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7fb6fcdc6046d47da8f4e
  • tcom 3402 n° 2025006818

    T. com. 3402, 17 nov. 2025, n° 2025006818

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006818 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION RENDUE LE 17/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFF: MULTINERGIE (SARL) [Adresse 1] Me Frédéric HASTRON Avocat [Adresse 2] C/ [Localité 1] ASSURANCES (SA) [Adresse 3] Me Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab970acdc6046d47ca6d80
  • tcom 6201 n° 2025006818

    T. com. 6201, 7 oct. 2025, n° 2025006818

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2456 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Six Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9665bcdc6046d476d85aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1