Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2025006836
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2025006836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006836 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, [Adresse 1], DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouv
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tcom 1704 n° 2025006836
T. com. 1704, 17 mars 2026, n° 2025006836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006836 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, [Adresse 1], DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouv
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tcom 5906 n° 2025006836
T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006836
05/01/2026 2025006836 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : ,
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tcom 8501 n° 2025006836
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006836
Numéro de rôle : 2025006836 PC : 2025J302 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS KALIGREY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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