Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006852
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006852
Numéro de rôle : 2025006852 PC : 2025J279 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR À L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ALPHACETI Composition du Tribunal lors des débats e
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tcom 3405 n° 2025006852
T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025006852
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006852 Numéro PC : 4146907 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 7501 n° 2025006852
T. com. 7501, 5 févr. 2025, n° 2025006852
*1DE/06/37/53/06* LRAR: -Mme [A] [U] nom d'usage soussaline Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2025006852 P.C. : P202500470 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/02/2025 Chamb
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