Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006886
T. com. 8501, 27 janv. 2026, n° 2025006886
RG 2025006886 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, Société coopérative de banque à forme anonyme au c
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tcom 5906 n° 2025006886
T. com. 5906, 26 janv. 2026, n° 2025006886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : L'EIRL [Y] [Adresse 1] Non inscrit
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tcom 7202 n° 2025006886
T. com. 7202, 2 sept. 2025, n° 2025006886
REPERTOIRE GENERAL: 2025 006886 IES ECONOMIQUES DU MANS CONSEIL MARDI 9 H 00 VT DU 02/09/2025 [Adresse 1] DIENCE DU 02/09/2025 DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame BOULFRAY Fanny Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame Marie-Agnès J
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