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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025006895

    T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006895

    R.G. : 2025006895 P.C. : 2022J136 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges

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  • tcom 3701 n° 2025006895

    T. com. 3701, 3 mars 2026, n° 2025006895

    *1DE/00/26/50/93* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/03/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J341 N° de R.G. : 2025006895 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert u

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae1677cdc6046d47fd0311
  • tcom 5906 n° 2025006895

    T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2025006895

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026_ N° de R.G. : 2025006895 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [C] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a788cdc6046d47abf9b3
  • tcom 5906 n° 2025006895

    T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006895

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [P] [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a764cdc6046d47abf778
  • tcom 3405 n° 2025006895

    T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025006895

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006895 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42dc5cdc6046d47f15fb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1