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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025006912

    T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2025006912

    N° PROCEDURE : 4159454 N° SIREN : 807 829 262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006912 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 20/01/2026. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b297cdc6046d47737af3
  • tcom 3405 n° 2025006912

    T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025006912

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006912 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42ddecdc6046d47f16181

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1