Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8401 n° 2025006926
T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025006926
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006926 Débiteur(s): AB EXPANSION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [W] [C] représentée par
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tcom 1402 n° 2025006926
T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2025006926
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006926 TRIBUNAL [E] COMMERCE [E] CAEN Deuxième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : SCEA [U] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°401 751 631 Représentant(s) : Maître Diane BESSON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s)
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tcom 2104 n° 2025006926
T. com. 2104, 5 mars 2026, n° 2025006926
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006926 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 PARTIE EN DEMANDE : OBJECTIF TRANSPORT (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociét
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tcom 3405 n° 2025006926
T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025006926
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006926 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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