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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025006938

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2025006938

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006938 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/03/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 24/03/2026. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf4b6cdc6046d47b8c327
  • tcom 8401 n° 2025006938

    T. com. 8401, 21 oct. 2025, n° 2025006938

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006938 Demandeur (s) : SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Charles TROLLIET-MALINCONI (CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4cb39cdc6046d47c9656e
  • tcom 6303 n° 2025006938

    T. com. 6303, 31 juill. 2025, n° 2025006938

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [B] [Localité 1] (SAS) RG 2025 006938 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ad59cdc6046d47eabf64
  • tcom 1301 n° 2025006938

    T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2025006938

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006938 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/04/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bea71ecdc6046d47717b06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1