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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025006952

    T. com. 3405, 13 avr. 2026, n° 2025006952

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006952 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f4a9cdc6046d478cc634
  • tcom 7501 n° 2025006952

    T. com. 7501, 26 mars 2026, n° 2025006952

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2025006952 ENTRE : SA ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a196993c619cd1f2f419f
  • tcom 7202 n° 2025006952

    T. com. 7202, 4 nov. 2025, n° 2025006952

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006952 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 04/11/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): GLOBAL DECO (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb3e79cdc6046d4793025a

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