Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3405 n° 2025006952
T. com. 3405, 13 avr. 2026, n° 2025006952
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006952 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7501 n° 2025006952
T. com. 7501, 26 mars 2026, n° 2025006952
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2025006952 ENTRE : SA ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] -
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tcom 7202 n° 2025006952
T. com. 7202, 4 nov. 2025, n° 2025006952
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006952 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 04/11/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): GLOBAL DECO (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A
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