Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006989
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025006989
N° PROCEDURE : 4159314 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006989 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 1402 n° 2025006989
T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2025006989
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FR
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tcom 7701 n° 2025006989
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025006989
2025J654 2025006989 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emel
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tcom 8401 n° 2025006989
T. com. 8401, 21 mai 2025, n° 2025006989
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006989 Débiteur(s):C2R (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]Représentant(s):Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présent M. [L] [U], p
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