Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006995
T. com. 1601, 22 janv. 2026, n° 2025006995
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006995 PROCEDURE : 2025/102 AUDIENCE DU 22/01/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Entre : M. [M] [A], [B], [W] [C] [Adresse 1] [Loca
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tcom 1704 n° 2025006995
T. com. 1704, 8 janv. 2026, n° 2025006995
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006995 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôte
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tcom 6403 n° 2025006995
T. com. 6403, 9 déc. 2025, n° 2025006995
N° PROCEDURE : 4159470 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 878 790 914 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006995 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 3405 n° 2025006995
T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025006995
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006995 Numéro PC : 4147126 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 4401 n° 2025006995
T. com. 4401, 23 juill. 2025, n° 2025006995
*1DE/00/36/98/00* R.G. : 2025006995 P.C. : 2025-544 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/07/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 7701 n° 2025006995
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025006995
2025J656 2025006995 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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