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  • tcom 1601 n° 2025006995

    T. com. 1601, 22 janv. 2026, n° 2025006995

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006995 PROCEDURE : 2025/102 AUDIENCE DU 22/01/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Entre : M. [M] [A], [B], [W] [C] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfe14bcdc6046d478a2583
  • tcom 1704 n° 2025006995

    T. com. 1704, 8 janv. 2026, n° 2025006995

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006995 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôte

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4eae9cdc6046d4733915a
  • tcom 6403 n° 2025006995

    T. com. 6403, 9 déc. 2025, n° 2025006995

    N° PROCEDURE : 4159470 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 878 790 914 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006995 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96eeacdc6046d47fadca5
  • tcom 3405 n° 2025006995

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025006995

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006995 Numéro PC : 4147126 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7aa3cdc6046d47df366d
  • tcom 4401 n° 2025006995

    T. com. 4401, 23 juill. 2025, n° 2025006995

    *1DE/00/36/98/00* R.G. : 2025006995 P.C. : 2025-544 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/07/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c705e7cdc6046d4739e4f6
  • tcom 7701 n° 2025006995

    T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025006995

    2025J656 2025006995 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbcaa5cdc6046d47fe33be

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